Engagement de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 avril 2018

B3TSI s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La politique de Protection et Confidentialité des Données Personnelles suivante décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous communiquez :

La politique de Protection et Confidentialité des Données Personnelles suivante décrit les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnelles, ainsi que les moyens disponibles pour les consulter et les mettre à jour et des moyens mis en œuvre pour les protéger.

Elle répond aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.

Notre politique de confidentialité vous informe des points suivants :

  • Les informations que nous recueillons à votre sujet
  • Ce que nous faisons avec les informations recueillies
  • Droit d’opposition
  • Doit d’accès et de correction à vos informations personnelles
  • Portabilité
  • Désinscription
  • Durée de conservation des données
  • Partage des informations recueillies
  • Les informations concernant les cookies
  • Questions ou réclamations
  • Sécurité des données
  • Confidentialité des enfants
  • Notification des changements
  • Contacts

B3TSI collecte des données par téléphone et en ligne principalement dans le cadre de sondages, études de marché, études de satisfaction, études de pratiques professionnelles.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour garantir la protection de votre vie privée et la confidentialité des données que vous nous transmettez.

1. Les informations que nous recueillons à votre sujet

Votre participation à nos études est volontaire et n’a aucun caractère obligatoire.

Dans le cadre des panels, et pour en devenir membre, vous devez remplir un ou plusieurs formulaires d’inscription. La plupart du temps, nous vous demandons de renseigner 1 premier questionnaire concernant votre identité ou l’établissement, la structure que vous représentez et un 2ème questionnaire qui nous permet de mieux vous connaître et de vous proposer seulement les études qui vous concernent. En vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que vous fournissez des informations personnelles à notre société basée en France au 3, rue de la Grange Ory, 94230 Cachan et que ces informations seront conservées sur nos serveurs situés à Cachan ou chez OVH certifié Hébergeur de données de Santé pour les données dites sensibles (Données de Santé).

Dans certains cas, B3TSI peut vous inviter à communiquer des données à caractère personnelsensible. Nous vous demanderons toujours votre accord pour traiter ces données. Parmi les données à caractère personnel sensible figurent les données concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données concernant la santé, les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, les données relatives à des condamnations pénales ou infractions.

Ces informations personnelles sont confidentielles et ne sont jamais divulguées sauf sur injonction d’un tribunal conformément à la loi.

Si vous participez à une enquête ou fournissez des informations personnelles sans être membre d’un panel, nous ne conserverons que les données qui nous permettent de vous contacter dans le cadre du contrôle qualité ou bien pour vous adresser les éventuelles rémunérations ou contreparties prévues.

2. Ce que nous faisons avec les informations recueillies

Les informations que nous recueillons dans le cadre de nos études font l’objet d’un traitement global et ce sont ces résultats traités globalement qui sont transmis à nos clients ou publiés. En d’autres termes, les informations transmises à nos clients ou publiées concernent un ensemble de répondants et pas les réponses individuelles d’un répondant.

Quand nos clients souhaitent réaliser eux-mêmes le traitement des informations une anonymisation est réalisée et les données nominatives sont exclues des informations individuelles transmises.

Dans de très rare cas, des informations individuelles nominatives sont transmises à nos clients dans le cadre uniquement d’études spécifiques et seulement après avoir obtenu clairement votre autorisation au préalable.

Les informations personnelles minimum dont nous avons besoin sont :

  • votre adresse e-mail pour vous envoyer des invitations à participer à nos enquêtes en ligne.
  • vos coordonnées téléphoniques pour vous proposer de répondre à nos enquêtes téléphoniques ou de nous assurer que vous avez bien reçu les invitations à participer à nos enquêtes en ligne.
  • vos coordonnées postales pour vous adresser les éventuelles rémunérations ou contreparties prévues.

Les autres informations que nous recueillons nous permettent de vous solliciter en priorité seulement quand vous êtes susceptibles d’être concernés par le sujet d’une étude.

Nous recueillons également certaines informations automatiquement. Ces informations peuvent inclure les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, la date/l’heure et le type d’appareil. Cette démarche nous permet d’améliorer les applications que nous développons et de garder les traces de vos participations aux études.

3. Droit d'opposition

Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

Même si, les données que vous nous avez transmises, notamment les coordonnées, ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle prévue initialement sans que vous en ayez été informé et que vous ayez donné votre accord préalable, vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient réutilisées.

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des données que vous nous avez-vous-même transmises, vous pouvez :

  • Adresser un email à privacy@b3tsi.com
  • Envoyer un courrier à

    B3TSI - Service Protection et Confidentialité des Données Personnelles
    3, rue de la Grange Ory
    94230 Cachan

  • Appeler au 01.70.39.33.30

Dès lors que vous avez formulé une opposition au traitement de vos données, celles-ci ne sont plus utilisées pour un traitement futur mais sont conservées dans les traitements précédents.

4. Droit d'accès et de correction à vos informations personnelles

Concernant les informations personnelles transmises au moment de l’inscription, vous pouvez les consulter, les corriger, et demander leur suppression :

  • Si vous êtes membre d’un panel, en vous connectant avec vos identifiants et mots de passe, vous pouvez accéder aux données que vous nous avez transmises et les modifier (en dehors de l’adresse email).
  • Si vous répondez à une étude sans être membre d’un panel, en adressant un email à la personne chez B3TSI qui vous a invité à répondre à cette étude ou bien à privacy@b3tsi.com en spécifiant impérativement et dans son intégralité le lien qui vous a été envoyé pour répondre à l’étude.

En revanche, concernant les informations que vous nous avez transmises en répondant à un questionnaire, vous n’avez plus la possibilité de les consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer dès lors que le questionnaire a été enregistré. Vous pouvez toutefois adresser un email à privacy@b3tsi.com qui mettra tout en œuvre pour satisfaire votre demande si vous êtes en mesure de fournir le lien que vous avez utilisé pour répondre à cette étude et seulement dans la mesure où les données de cette étude n’ont pas déjà été traitées par nos services.

5. Portabilité

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la portabilité, vous pouvez demander une extraction de vos données personnelles non traitées :

  • Par email à l’adresse email suivante privacy@b3tsi.com.
  • Par courrier à l’adresse postale suivante :

    B3TSI – Service Protection et Confidentialité des Données Personnelles
    3, Rue de la Grange Ory
    94230 Cachan

Nous vous transmettrons alors un fichier brut avec les données saisies non traitées.

6. Désinscription

Concernant votre inscription à un ou plusieurs panels, vous pouvez vous désinscrire à tout moment : soit en adressant un email à contact@monavisur.com pour les membres du panel MonAviSur, à contact@chronic-panel.b3sante.fr pour les membres du panel B3Santé, à contact@communautefsv.com pour les membres du panel Communauté des Chefs, à contact@b3santepro.com pour les membres du panel professionnels de santé.

Si vous êtes membre d’un panel et souhaitez résilier votre compte, nous n’utiliserons plus vos données personnelles. Cependant, conformément à nos procédures de sauvegarde, nous conserverons vos informations personnelles jusqu’à ce qu’elles soient finalement détruites selon notre politique de sauvegarde et d’archivage. Nous continuerons de recourir aux procédures et aux technologies de sécurité visant à protéger vos informations personnelles. Si vous vous désinscrivez, vous perdrez le solde de vos points non consommés au moment de votre désinscription et tous les bulletins de participations concernant le Tirage au Sort Trimestriel encours.

7. Durée de conservation des données

Les données qui peuvent faire l’objet d’une analyse barométrique (étude qui permet d’analyser l’évolution des réponses d’un même groupe d’individus à différents moments dans le temps), sont conservées pendant toute la période de baromètre. En revanche si certaines de ces données ont un caractère nominatif, elles peuvent être rendues anonymes (effacement du nom, prénom, adresse (numéro et nom de rue uniquement), téléphone, mobile, adresse email) sur simple demande par email à l’adresse privacy@b3tsi.com, en indiquant le nom de l’étude, le jour ou la période à laquelle vous avez répondu à l’étude et toutes autres informations que B3TSI jugera nécessaires pour faciliter la recherche des données concernées.

Les données qui ne font pas l’objet d’une analyse barométrique, sont conservées pendant une durée de 2 ans à partir de la fin du traitement l’étude.

Après 2 ans de conservation, les données sont anonymisées et archivées.

8. Partage des informations recueillies

Nous ne partageons aucune information personnelle recueillie concernant les membres de nos panels ou les personnes qui participent à nos enquêtes. Les informations qui permettent de vous identifier personnellement ne sont transmises qu’avec votre autorisation préalable et au cas par cas, sauf dans le cadre de demandes juridiques émises par les autorités publiques, notamment les exigences du respect de la loi ou de sécurité nationale.

Il n’y a actuellement aucun transfert de données hors Union Européenne. Toutefois si cela devait se produire, B3TSI s’engage à obtenir votre accord préalable et uniquement si le pays concerné présente une protection suffisante et respecte la réglementation européenne.

En revanche, nous pouvons être amenés à utiliser différents API (sites tiers) pour l’envoi de courriers électroniques et donc utiliser votre adresse email dans les applicatifs de ces API. Voici les liens vers les politiques de confidentialité des API que nous pouvons être amenés à utiliser :

Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre vos coordonnées postales à un tiers éventuellement chargé de vous adresser par courrier la compensation prévue dans le cadre de votre participation à une étude mais seules les informations personnelles nécessaires à l’adressage du courrier sont transmises, à savoir : Civilité, nom, prénom, adresse, code postal et ville.

Concernant les Professionnels de Santé, les obligations réglementaires nous imposent de publier sur le site public de la Transparence Santé, toutes les rémunérations supérieures à 20€ attribuées aux Professionnels de Santé qui répondent aux études menées par B3TSI et le panel B3SantéPro.

Concernant les Médecins, les obligations réglementaires nous imposent de publier sur le site Idahe, la liste des médecins qui qui répondent aux études menées par B3TSI et le panel B3SantéPro.

9. Les informations concernant les cookies

Certains de nos sites Web utilisent des cookies pour vous différencier de ses autres utilisateurs. Ceci nous aide à vous proposer un contenu correspondant à votre profil lorsque vous naviguez sur notre site Web et nous permet de l’améliorer. En continuant de naviguer sur le site, vous consentez à notre utilisation des cookies.

Un cookie est un petit fichier comportant des chiffres et des lettres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires. Ce sont les cookies qui sont nécessaires pour le fonctionnement de nos sites Web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter en toute sécurité sur nos sites Web.

Cookies analytiques/d’évaluation de performance. Ils permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, ainsi que de voir combien de visiteurs se déplacent sur notre site Web en temps réel. Ceci nous aide à améliorer la façon dont notre site Web fonctionne, par exemple en garantissant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Cookies de fonctionnalité. Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site Web. Ceci nous permet de personnaliser notre contenu par rapport à vos préférences (par exemple, la langue ou la région que vous avez choisies).

Voici la liste des cookies utilisés et les spécificités de chacun :

  • _ga (Cookie analytique) : Concerne l’implémentation de Google Analytics et utilisé pour distinguer les différents utilisateurs (Expire au bout de 2 ans).
  • _gat (Cookie analytique) : Concerne l’implémentation de Google Analytics et utilisé pour accélérer le taux de demande (Expire au bout d’1 minute).
  • _gid (Cookie analytique) : Concerne l’implémentation de Google Analytics et utilisé pour distinguer les différents utilisateurs (Expire au bout de 24 heures).
  • Jwt (Cookie de fonctionnalité) : Concerne Monavisur.com, Communaute-fsv.com et utilisé pour savoir si l'utilisateur est identifié ou non (Expire au bout de 120 minutes).
  • xsrf-token (Cookie de fonctionnalité) : Concerne Chronic-panel.b3sante.fr et utilisé pour savoir si l'utilisateur est identifié ou non (Expire au bout de 120 minutes).
  • laravel_session (Cookie de fonctionnalité) : Concerne Chronic-panel.b3sante.fr (Expire au bout de 120 minutes).

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de certains ou de tous les cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (notamment les cookies essentiels), il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines ou à toutes les fonctionnalités de notre site.

Certains navigateurs Web permettent de contrôler la plupart des cookies par l’intermédiaire des paramètres du navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies et savoir comment les gérer et les supprimer, veuillez consulter la page Cookies : les outils pour les maîtriser.

Pour que vos informations ne soient plus utilisées par Google Analytics sur l’ensemble des sites Web, veuillez consulter cette page.

10. Questions ou réclamations

Vous pouvez adresser vos questions ou vos réclamations concernant la collecte, l’utilisation ou la diffusion de vos informations personnelles à :

  • L’adresse email suivante privacy@b3tsi.com.
  • L’adresse postale suivante :

    B3TSI - Service Protection et Confidentialité des Données Personnelles
    3, rue de la Grange Ory
    94230 Cachan

  • En appelant le 01.70.39.33.30

Nous examinerons et tenterons de résoudre toute réclamation ou tout litige relatif à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles dans les 30 jours à compter de la réception de votre réclamation.

11. Sécurité des données

Nous prenons des mesures strictes pour nous assurer que chaque aspect des informations vous concernant est protégé. L’accès à toutes les informations personnelles est restreint et limité à un petit nombre de personnes. La sécurité de nos sites Internet est vérifiée périodiquement. Elle est accessible exclusivement par le biais d’une politique stricte et sous réserve d’une connexion avec identifiants et mots de passe.

12. Confidentialité des enfants

B3TSI ne collecte sciemment aucune information émanant d’un enfant âgé de moins de 15 ans sans la permission de ses parents, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable en charge de l’enfant. Les « jeunes personnes » admissibles (les individus âgés entre 15 et 17 ans) peuvent être invitées à participer à des études de temps à autre. Si ces études donnent lieu à une rémunération ou à une compensation, cette dernière sera uniquement adressée aux parents, un tuteur légal ou un adulte responsable en charge de l’enfant.

13. Notification des changements

En cas de modification de notre politique de confidentialité et de sécurité des données, nous indiquons en début de cette page internet, les changements réalisés, la date d’effet et les raisons de la modification.

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, et il est donc nécessaire que vous la relisiez périodiquement. Si nous apportons des modifications significatives à cette politique, nous vous les communiquerons par courrier électronique.

14. Contacts

Pour toute question concernant la confidentialité des données, vous pouvez :

  • Nous adresser un email à privacy@b3tsi.com
  • Nous envoyer un courrier à :

    B3TSI - Service Protection et Confidentialité des Données Personnelles
    3, rue de la Grange Ory
    94230 Cachan

  • Nous appeler au 01.70.39.33.30

En date du 23/03/2018, les personnes attachées au Service Protection et Confidentialité des Données Personnelles sont Mme Valérie AUMIS et Mme Céline LELIEVRE.